Le Conseil d’Administration de la Société a décidé, lors de sa réunion en date du 15 avril 2010, d’adopter le Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié en décembre 2009 par MiddleNext (le « Code de gouvernement d’entreprise »), comme étant son code de référence.

Pour plus d’information, voir le Document de référence (chapitre sur le « Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques »)

Le Conseil d’Administration, sous la conduite du Président, a procédé le 26 novembre 2009 à l’approbation de son règlement intérieur du Conseil. Ce règlement intérieur traduit ses règles de fonctionnement avec l’objectif d’améliorer les méthodes de travail et d’information de ses membres. Il précise les rôles et pouvoirs du Conseil d’Administration d’ESI Group, dans le prolongement des dispositions statutaires.

Conformément au Code de gouvernement d’entreprise, ce règlement intérieur précise en particulier les points suivants:

• la composition du Conseil, et les modalités de détermination de l’indépendance d’un administrateur;  
• les devoirs des membres (notamment en termes de déontologie);  
• le fonctionnement du Conseil (fréquence, convocation, information des membres, utilisation des moyens de visioconférence) et des comités;  
• les règles de rémunération des membres du Conseil;  
• le rôle du Conseil et des comités.  

Règlement Intérieur (PDF) - Charte Deontologie (appendix)